Bonjour,
Ma grand-mère âgée de 96 ans vient d'être admise en maison de retraite. N'ayant pas beaucoup travaillé, elle perçoit l'ASPA. Elle est propriétaire de sa maison (valeur environ 90,000 euros). Malgré l'ASPA (récupérable à son décès), peut-elle vendre sa maison afin de financer son séjour en maison de retraite?
Merci d'avance pour vos avis.
bonjour,
il est possible que la vente soit conditionnée à l'accord de l'organisme qui verse cette aide.
il est possible également que cet organisme ait pris une hypothèque sur ce bien.
cette dette sera dans le passif de la succession de votre grand-mère et éventuellement à la charge des héritiers ayant accepté la succession donc ses dettes.
salutations