Assignation litige liquidation de succession

Bonjour et merci à ceux qui prendront le temps de me lire. Je suis assigné à comparaître devant le tribunal avec plusieurs autres héritiers par une parente dans le cadre de la liquidation de la succession de mes grands-parents que je n'ai pas connus, comme mes parents.

Une maison est restée invendue et occasionne des frais depuis plusieurs années à cette parente dont je n'avais pas eu de nouvelles depuis 7 ans. Certaines informations de l'assignation me semblent erronées et ne me concernent pas, pourtant je suis dans le même lot que les autres héritiers et doit comparaître à 600kms de chez moi dans quelques semaines. Cette parente réclame également une somme non négligeable à chacun de nous 7.

Je n'ai jamais eu de problème avec la loi et ignore totalement si je dois prendre un avocat pour me représenter, ni qui solliciter et comment dans un délai, d'après ce que je comprends, de 15 jours.

Un ami m'a conseillé de poster ma demande ici en attendant d'avoir un conseil de l'assistance juridique de notre assurance car nous sommes très inquiets.

Merci par avance pour votre aide!

Stef

Bonjour.

Il s'agit d'un bien en indivision, suite à une succession (ou plusieurs puisque ce sont les grands-parents au pluriel). Vous faites partie des indivisaires.

Une indivisaire veut sortir de cette indivision, et assigne en partage de l'indivision. Elle assigne donc tous les indivisaires.

A priori, le tribunal compétent est celui du lieu d'ouverture de la succession, soit le domicile du défunt. Encore que si le partage ne concerne qu'un bien déterminé, ce pourrait être le tribunal du lieu de situation du bien.

Quelles sont les informations qui vous semblent erronées ?

La représentation par avocat est obligatoire en matière de partage. Si vous ne constituez pas avaocat, vous serez considéré comme défendeur défaillant, et vous subirez le jugement du tribunal. Il est probable que le juge ordonne la licitation du bien (sa vente aux enchères).

Merci pour votre réponse qui nous conforte dans l'idée que nous avons besoin d'un avocat mais nous ne savons pas vers qui nous tourner.

Parmi les informations erronées, la provision que nous aurions touchée en héritage il y a une douzaine d'années qui est 3 à 4 fois supérieure au chèque que nous avons réellement reçu à l'époque relativement à une vente immobilière.

Il est aussi question de "comptes bancaires aujourd'hui débiteurs" mais nous ignorons de quels comptes il s'agit et n'avons jamais été informés concrètement à ce sujet, seulement que le notaire de l'époque n'avait pas provisionné assez d'argent pour régler les frais de la maison invendue qui pose aujourd'hui problème.

Beaucoup d'autres points nous laissent perplexes, notamment le fait que j'aie accepté que la maison soit vendue à la commune mais tous les héritiers n'ayant pas répondu, nous sommes tous punis. D'autre part il est indiqué que notre parente a fait une dernière proposition amiable (il y a 7 ans) mais qu'elle n'a reçu réponse, ce qui est faux car je me suis entretenu avec son époux au téléphone qui m'a rassuré au sujet de leur courrier d'avertissement.Les ponts ont ensuite été coupés.

Voilà pour certaines des zones d'ombre. Il y en a d'autres mais cela va me demander du temps de retrouver les documents et de préparer notre défense! Sans savoir ce que l'on nous réclame réellement...