Assurance vie et declaration fiscale site décès père

Bonjour est une marque de politesse appréciée ici.[smile36]
Une mère bénéficie d'une donation entre époux. Elle a choisi l'option 1/4 en propriété 3/4 en usufruit suite au décès du père.
Nous avons connaissance d'assurances vie contractées par le père, au nombre de 6 pour un montant trois fois supérieur à l'actif net.
Le notaire ne veut pas les indiquer dans la déclaration fiscale de succession.
Peut-on le forcer à les citer, à titre de mémoire au moins et équilibre des parts plus tard.
Quel risque si on reste avec la mention "néant" au niveau des assurances vie.
Doit-on signer cette déclaration et quel risque si on ne l'a signe pas ?
Peut on requérir du notaire de faire une déclaration fiscale préliminaire qui sera complétée plus tard lorsque nous aurons trouvé un compromis ? La limite des six mois étant dépassée, le projet notaire à tardé.

Merci Dernière modification : 16/01/2018

Bonjour est une marque de politesse appréciée ici.

Bjr,
La fiscalité de l'assurance vie se règle souvent entre l'assureur et le bénéficiaire en fonction des art 757 et/ou 990 du CGI.
Si une partie s'avère imposable, l'assureur effectue la retenue forfaitaire éventuelle ou fait ajouter la part non exonérée à l'actif successoral.

Bonsoir,
Merci,
L'assureur ne divulgue pas les sommes et les ayants droit. Comment savoir si la quotité disponible a pu être dépassée au profit de x ou y.
Si suspission, le notaire peut-il être contraint de vérifier ?
Un ayant droit peut-il refuser de signer la déclaration fiscale sans renier ces droits ?
Une déclaration préliminaire est-elle possible, puis révisable.
Merci,
Bien à vous,
Srlgvx

Non, le notaire n'est pas tenu de vérifier auprès des compagnies d'assurance si le défunt avait des contrats.
Vous pourriez intenter une action avec votre avocat, mais de quelles preuves disposez vous ?

Merci,
Un ayant droit peut-il refuser de signer la déclaration fiscale sans renier ses droits ?
Une déclaration préliminaire est-elle possible, puis révisable, en fonction des clarification obtenues.
Merci,
Bien à vous,
Srlgvx

Il me semble que la signature d'un seul est suffisante.

Ce n'est pas une déclaration "préliminaire" mais bien la déclaration à déposer avant la fin des 6 mois.
Pour les biens qui seraient réintégrés à la succession ,PAR EXEMPLE, après reconnaissance judiciaire d'une atteinte à la réserve, une déclaration complémentaire est à faire.

Bonjour et merci,
Svp qui pourrait confirmer qu'un seul déclarant signant est suffisant ?
Le débat étant ouvert, n'est-il quand même pas préférable de citer les contrats d'assurance vie dans la déclaration fiscale ou/et de l'accompagner d'une attestation de la banque attestant que les démarches fiscales sont à jour ?
Merci
Srlgvx