Madame, souscripteur d'une assurance vie (AV) vient de décéder (83 ans), les bénéficiaires sont son mari décédé et sa fille par parts égales entre eux ou celui des 2 qui survit.
Lors du décès du mari, il n' a pas été fait mention de cette AV dans la déclaration de sjuccession, non dénouée lors de la liquidation de la communauté. (mariés sous le régime de la communauté et AV payée par des fonds communs).
Les héritiers sont la fille et les 2 petites fills venant en représentation de leur père décédé : le fils.
Conformément à l'article 1401 du code civile, quand un contrat AV non dénoué au décès du 1er époux et souscrit par le survivant des époux doit faire partie de l'actif de succession pour moitié. La part héréditaire devra être calculée y compris sur la valeur de rachat. Pour ce cas de figure, souscripteur et conjoint décédé, comment doit-être calculée la part héréditaire au profit de la communauté ? AV de 236300€
De plus, une récompense peut-elle être calculée au profit de la communauté puisque le contrat n'est pas qu'au nom du conjoint, sur la part de la fille.
Merci d'avance