Assurance vie personne sous tutelle

Publié le 25/03/2018 Vu 1323 fois 1 Par
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24/03/2018 07:12

Bonjour,
Ma cousine par alliance est décédée en 2015, elle était sous tutelle. La succession est terminée. Elle avait fait des assurances vie au nom de ses cousins et petits cousins.
Mon mari a hérité de diverses assurance vie. J'ai appris qu'elle avait contracté des assurances vie au nom de mes deux enfants. Mais que la tutelle s'en est approprié pour payer certains frais. Avait-elle le droit de prendre ces assurances vie et de faire le choix parmi toutes les assurances vie que ma cousine avait contractés au nom de chacun de ses petits cousins. Certains de ces petits cousins ont hérité et mes enfants pas du tout.
J'aimerai avoir des éclaircissements sur cette façon de faire.
Merci d'avance.
Cordialement.

25/03/2018 12:02

Bonjour,

Les assurances vie comportent la fameuse clause bénéficiaire, étant les destinataires clairement identifiés sur un contrat écrit et signé par l'assuré.

Il s'agit d'une sorte de dernière volonté: en cas de décès, cette somme "X" sera versée à Monsieur "Y".

Sauf disposition testamentaire contraire, le contrat d'assurance vie doit être respecté comme n'importe quel contrat.

Cordialement,
__________________________
LFD CRIMINALISTIQUE
Experts de justice en écritures et documents.

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