assurance vie et recel successoral

peut on parler de recel successoral sur ce cas d'assurance vie

ma mere decede le 3 10 2011 a contracter une assurance vie a 89 ans il y a un an pour la moitie de sa fortune 56000 euros dans la clause beneficiaire elle a attribuer pour ces quatre heritiers

10/32 pour trois d'entre eux et 2/32 pour moi meme
conte tenue du caractere douteux de cette assurance vie
puis-je m'estimer victime d'un recel successoral et faire valoir mes droit . quelle fourchette de frais pour cette procedure merci de vos reponses

Malheureusement je n'apporte pas de réponse ; mais la question de l'assurance vie m'interesse vivement aussi.

Bonjour,

Quand vous dites pour la moitie de sa fortune, ça veut bien dire que la totalité de sa succession est de 112000 euros, pas de maison ou d'autres biens ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

si un terrain agricole evaluee a 180000 euros
vue son age elle n'avait pas besoin d'assurance vie
sauf pour fausser le partage sans faire de donation

Donc la succession est de :

- 180000 euros pour le terrain
- 112000 euros pour les liquidités (dont 56000 mis dans une assurance vie)

Dans une succession, il y a la part reservataire que l'on ne peut retirer aux enfants et la quotite disponible

En presence de 4 enfants, la quotité disponible est de 1/4 et la reserve est de 3/4

Votre mère pouvait dans son testament, donner la quotite disponible à qui elle voulait (à 1 ou 3 enfans, peu importe)

180000 + 112000 = 292000
25% de 292000 euros, ça fait 73000 euros pour la quotite disponible

Les 56000 euros de l'assurance vie n'entame pas votre part reservataire et est en dessous du montant de la quotite disponible, il va donc etre très difficile de contester

A noter que le recel successoral c'est quand un heritier dissimule certains elements de la succession aux autres heritiers, non pas quand une personne dispose de son argent de son vivant. C'est ce qu'à fait votre mère, elle a voulu avantager 3 de vos freres et soeurs, mais elle n'a pas touché à votre reserve, elle ne leur a meme pas donné l'entièreté de la quotitié disponible
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

il n'y a pas eu de testament effectivement elle aurais pu le faire mais elle a préféré souscrire une assurance hors succession dans ce cas il y a des jurisprudence qui ont requalifier l'opération et parlé
de dissimulation de donation qualifiant un recel successoral j'aurais bien voulu par un vécu avoir des renseignements sur cette question la.
la jurisprudence
voir http://www.jurisprudentes.net/Recel-successoral-d-assurance-vie.html
http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/l-assurance-vie-un-recel-successoral_147380.html
http://www.heritage-succession.com/archive_article_278.html
Dans cet arrêt, il faut retenir que « dès lors qu'à la date de la souscription du contrat « initiatives transmission », le souscripteur était âgé de 84 ans de sorte que la souscription était dépourvue de toute utilité sous un aspect de prévoyance ou de constitution d'une épargne retraite ainsi que de tout aléa, il y a lieu de confirmer le jugement par lequel les premiers juges ont dit que ce contrat n'est pas un contrat d'assurance vie hors succession. merci de vos reponses

Considérant qu’à la date du contrat, Madame Geneviève Z., décédée en 2002, était déjà âgée de 84 ans, sa souscription étant dépourvue de toute utilité sous un aspect de prévoyance ou de constitution d'une épargne retraite ainsi que de tout aléa, la Cour d’appel confirme que le contrat « initiatives transmission » n'était donc pas un contrat d'assurance vie

Tout à fait, parce que votre mère à 89 ans n'avait plus une grande esperance de vie et que cette somme placée en assurance vie ne risquait pas de lui etre utile un jour

Pour le recel successoral, il aurait fallu comme vous l'avez lu, que les heritiers taisent cette assurance vie, mais comme vous n'etiez pas evincé de cette assurance, ils ne pouvaient pas la taire.

D'un autre coté, la somme placée n'est pas disproportionnée par rapport aux biens detenus par votre mère, cette assurance vie n'atteint meme pas la quotite disponible

Mais vous pouvez toujours tenter avec un avocat de la contester, au pire vous perdrez quelques centaines d'euros, au mieux vous en gagnerez quelques milliers...
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(Fiodor Dostoïevski)

je vous remercie pour vos réponses
le terrain a été surévalué par les héritiers en fait sa vraie valeur
serait au plus égale a 50000 euros ce qui ramène la quotité disponible a 42500 euros.
si l'assurance vie n'est plus une assurance vie la prime n'est elle pas une donation déguisé ici c'est le De Cujus se rend coupable de recel successoral non ? j'ai vu une jurisprudence de cassation en ce sens ?
merci encore merci beaucoup

bjr,
le de cujus ne se rend pas coupable de recel successoral, cela ne peut être le fait que des héritiers.
il apparait que selon les valeurs que vous donnez, il n'y a pas de primes disproportionnées par rapport au patrimoine du défunt.
un parent n'est pas obligée de respecter l'égalité entre ses enfants, sa seule obligation c'est que chaque héritier ait au minimum sa part réservataire et pour le reste, la quotité disponible, comme son nom l'indique, il en fait ce qu'il veut.
cdt

Le recel peut être commis par les héritiers comme par le de cujus et les indemnités résultant des contrats d'assurance entrent dans la masse successorale. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier. Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part, il est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.[/#FF002F] (1ère chambre civile, 4 juin 2009, pourvoi : 08-15093, BICC n°712 du 1er décembre 2009 et Legifrance).
il y a des jurisprudences qui démantent ce que vous dites au sujet du de cujus
je suis d'accord sur le fait que l'on peut avantager qui ont veut avec sa quote part mais il faut le faire au grand jour par donation ou
testament au lieu de le dissimuler derrière une assurance vie donc on a pas besoin a 89 ans

le terrain a été surévalué par les héritiers en fait sa vraie valeur serait au plus égale a 50000 euros

Vous faites venir 3 agences immobilières pour faire evaluer le terrain et vous donnez ces evaluations aux notaires
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