Assurance vie et Succession

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 8 ans et ma mère est décédée il y a 5 mois. Nous sommes 3 enfants et ma mère m'a désignée comme bénéficiaire unique de l'assurance vie qu'elle détenait.
1 - En l'absence de tout autre bien ou valeurs, l'assurance vie rentre t'elle dans la succession?
2 - Ayant été la seule à m'occuper d'elle depuis que mon père est décédé, ma mère m'a fait quelques petits cadeaux en chèques ou en espèces. Mon frère et ma soeur peuvent-ils, au regard des comptes bancaires de ma mère, exiger que les sommes m'ayant été versées soient déduites de ma part sur la succession ou bien de son vivant,un parent peut-il aider ses enfants comme il le souhaite?
Par avance, un grand merci pour votre réponse.

Bonjour,
L'assurance vie ne rentre pas dans la succession.
Si c'est prévu par écrit que vous êtes la seule bénéficiaire, vous serez la seule à en bénéficier.


Pour le reste de la question je donne ma langue au chat.
cordialement.

1 - En l'absence de tout autre bien ou valeurs, l'assurance vie rentre t'elle dans la succession?
Les primes et intérêts versés lors de la réalisation d'un contrat d'assurance vie sont effectivement civilement traités comme étant "hors succession".
Toutefois, dans votre cas, et si vos frère et soeur sont procéduriers, une action en atteinte à la réserve héréditaire pourrait être intentée. En effet, le fait de ne laisser aucun compte bancaire et d'avoir tout placé en assurance vie laisse présumer le souhait par le souscripteur de déshériter ses enfants.
Or, sauf accord des intéressés, la chose n'est pas (encore) possible en droit français.
Voir, par exemple : Cass. 1ère civ., 10 oct. 2012, n° 11-14018, PB (rejet)que l'on peut trouver ici : http://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/donation-deguisee-et-prime-manifestement-exageree.59236


2 - Ayant été la seule à m'occuper d'elle depuis que mon père est décédé, ma mère m'a fait quelques petits cadeaux en chèques ou en espèces. Mon frère et ma soeur peuvent-ils, au regard des comptes bancaires de ma mère, exiger que les sommes m'ayant été versées soient déduites de ma part sur la succession ou bien de son vivant,un parent peut-il aider ses enfants comme il le souhaite?
Par avance, un grand merci pour votre réponse.
Là encore, en présence de dons manuels, une action en réduction pourra être intentée...