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bonjours
mon oncle avait fait une assurance vie à mon nom j'ai le contrat (en 2017)
A son décé en 2022 j'apprends par la banque que le compte a était cloturé ! l'argent vidé. 3mois avant le décé
il reste assez d'argent sur les autres comptes j'ai le droit de demander cette argent au notaire qui me revient ? sachant que le reste de l'argent devait revenir a une autre personne Lèg particulier...
La belle soeur a fait espret de transférer l'argent sur les autres comptes...
Superviseur
Bonjour
Il n'y a pas de rapport entre un contrat d'assurance-vie et les comptes bancaires.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
elle a fait transféré l'argent qui m'était destiné sur les comptes courrants et donc assurance vie cloturé ..
la belle sour va touché les comptes courrant et moi rien.. il y a un problème
Bonjour,
Aviez vous accepté le bénéfice de cette AV ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386
Si oui vous pouvez émettre une réclamation auprès de l'assureur et être rétabli dans vos droits.
Si non, vous ne pouvez plus rien faire.
J'ai le contrat de cette assurance vie qui est à mon nom mais la banque m'a dit qu'il n'y avait pu d'argent vie sur se compte.. je suis légataire universel pour accepter on attends l'ouverture des legs je pense ?
Sachant que je suis allé avec la personne à la banque le jour de la souscription de se contrat
Le fait d'accompagner la personne à la banque ne fait pas que vous avez accepté cette AV.
Accepter veut dire SIGNER un document d'acceptation : qu'avez-vous signé ? et avez vous un exemplaire ?
II.-Tant que l'assuré et le stipulant sont en vie, l'acceptation est faite par un avenant signé de l'entreprise d'assurance, du stipulant et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant et du bénéficiaire, et n'a alors d'effet à l'égard de l'entreprise d'assurance que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.
Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l'acceptation ne peut intervenir que trente jours au moins à compter du moment où le stipulant est informé que le contrat d'assurance est conclu.
Moi j'ai pas signé, mais mon oncle a signé oui,. Et j'ai le contrat oui en ma possession
Donc vous n'avez pas accepté.
L'oncle pouvait modifier à tout moment le bénéficiaire ou retirer tout l'argent.
Vous n'avez pas de recours.
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