assurances vie et succession

Publié le 25/01/2013 Vu 2121 fois 1 Par
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25/01/2013 13:04

Mon père va avoir 88 ans et va hériter de son frère qui vient de décéder ,il était célibataire ,sans enfant .Il avait plusieurs assurances-vie faites après 1993 et il avait plus de 70 ans quand il y a souscrit ces assurances .Ma question: doit-on passer par un notaire pour en hériter ? si non comment doit-on si prendre.Le notaire m'a dit que nous n'étions pas obligés de passer par un notaire ,Pourriez-vous me dire combien doit-il reverser aux impots car le montant s'évalue environ à 300 000euros.Doit-on se mettre en rapport avec les impôts si notre notaire n'intervient pas ?Mon père est le seul héritier de son frère qui est décedé à l'âge de 86 ans.
Il parait que c'est difficile de récuperer l'argent des assurances-vie dans le crédit agricole car c'est de cette banque dont il s'agit ,car il faut 6 mois maximum pour ne pas être pénalisé auprès des impôts ,pourriez-vous m'informer de cette procédure .
Pourriez-vous me dire à combien s'évalue les frais de notaire ,sont-ils proportionnels aux montants des primes des assurances-vie.
merci pour tous ces renseignements.
Que deviennent les primes de retraite non encaissées jusqu'au jour de son décés?un notaire est-il en droit de récuperer l'argent qui est dû de plusieurs organismes comme la Mutualité sociale agricole ,la CRAMAN ,la CAMARCA.

25/01/2013 19:45

Bonsoir

Deux points :
en ce qui concerne les assurances vie : elles sont hors succession et vous n'avez pas besoin d'un notaire pour les récupérer.
Il y a lieu de faire une déclaration partielle à l'enregistrement (impôts) avec les caractéristiques de chaque assurance et son montant.
l'addition de tous les bénéficiaires (visiblement il n'y en a qu'un dans votre cas : votre père) peut percevoir 30 500€ sans taxes.
Pour le surplus il y aura 35% jusqu'à 24 430€ et 45% au delà.
En pratique :
vous procédez aux formalités concernant une assurance d'environ 30 500€ (si le crédit agricole a eu l'intelligence de les découper), vous attendez de la toucher.
Et avec le montant, vous payez les droits dus sur les autres.
Le crédit agricole n'est pas forcément rapide, mais il ne met pas 6 mois.
Il est possible cependant que votre père soit exonéré s'il habitait avec son frère depuis 5 ans (résidence principale)
Pour le reste : argent, retraite, etc... : il faut alors une succession et un acte de notoriété obligatoirement fait par le notaire. c'est muni de ce document que votre père, s'il est le seul héritier et s'il n'existe pas de créancier (aide sociale par exemple) pourra récupérer les proratas de pension et le solde du compte bancaire.
Cordialement

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