Atteinte à la part réservataire des enfants

Publié le 19/02/2018 Vu 738 fois 1 Par
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19/02/2018 14:00

Bonjour,

J'ai du mal à bien comprendre ce que je trouve en ligne sur ce que je dois faire pour préparer mon décès.

J'ai 62 ans et mon épouse 38 ans.Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. J'ai deux enfants d'un précédent mariage, tous les deux adultes et ayant un travail. J'ai avec ma femme actuelle un enfant de cinq ans et ma seule préoccupation est son avenir si je décède.

J'ai acheté avant mariage un appartement de valeur 160.000€ et je pensais que par donation entre époux, je pouvais faire en sorte de le donner en usufruit afin que mon épouse puisse soit l'occuper, soit le louer.

Il semblerait que ce ne soit pas si simple que cela. Si je table sur un décès à un moment où mon épouse aurait entre 41 et 50 ans, j'ai lu que la valeur de l'usufruit serait estimé à 60% de 160000€ soit 96000€.

Mais alors cet usufruit porterait atteinte aux parts réservataires de mes enfants qui, si j'ai bien compris, correspondent à 75% de 160000€ soit 120 000€.

Pouvez-vous me préciser si les chiffres ci-dessus sont exacts. Que se passerait-il donc et que me conseillez-vous de faire? Merci d'avance

Modérateur

19/02/2018 18:35

bonjour,
vous oubliez d'intégrer dans la part de vos enfants, c'est qu'à votre décès, votre épouse conserverait l'usufruit de votre patrimoine mais recevrait la nue-propriété de ce patrimoine.
il faut donc intégrer la valeur de la nue propriété dans votre calcul.
prenez conseil auprès d'un notaire indispensable pour une donation au dernier vivant.
salutations

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