Bonjour, notre fils c'est ôté la vie à 32 ans. Il avait contracté un capital décé qui se trouve être hors succession, mais on nous demande une attestation dévolutive. Je ne comprends pas. Quelqu'un peut-il m'expliquer, merci
Ce que vous appelez capital décès est sans doute une assurance-vie. Or, votre fils avait probablement mentionné dans la clause bénéficiaire de ce contrat qu'à son décès le capital irait à ses héritiers.
Une attestation dévolutive permet d'identifier ces héritiers.