Attribution préférentielle-Mode d'allotissement prioritaire?

Bonjour,

Dans notre succession, un partage judiciaire a été ordonné par le tribunal. Le jugement désigne un notaire liquidateur pour procéder aux opérations.

L'un des cohéritiers souhaite le bénéfice d'une attribution préférentielle sur l'exploitation agricole convoitée par d'autres copartageants.

L'attribution préférentielle est un mode d'allotissement. Doit-il être mis en œuvre avant d'autres modes d'allotissement?

En effet, on imagine le notaire procédant à son office et devant par la suite se plier à la décision du tribunal sur l'attributaire du bien convoité. Il serait en quelque sorte obligé de défaire ce qui a été fait?

Existe-t-il un principe ou une règle de droit affirmant la priorité de ce mode d'allotissement (attendre la décision du juge sur le bénéfice ou non de cette attribution préférentielle avant de poursuivre les opérations de partage) par rapport aux autres modalités de partage?

Merci.

Bonjour,



je ne comprends pas puisque le notaire est le simple exécutant du jugement.




L'"attribution préférentielle" est le droit que la loi confère à une personne de se faire déclarer propriétaire exclusif d'un bien ou d'un ensemble de biens indivis, à charge par elle de désintéresser ceux qui avaient normalement vocation à participer au partage.




Source :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/attribution-preferentielle.php
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour votre réponse, mais je préfère ne pas m'éloigner de la problématique qui consiste à déterminer si à ce mode d'allotissement est attaché, par la loi au sens large, à un quelconque caractère prioritaire. La simplicité que vous invoqué pourrait servir par exemple à lui demander tout simplement de respecter la loi.

Encore merci de vous être penché sur cette problématique.