le notaire peut il remettre en cause une attribution à titre gratuit du logement par le jaf sur l onc*
le logement est devenu un bien propre de mon ex epoux, puisqu'il a été construit sur un terrain familial à ce titre il me doit une récompense
sur l onc il m a ete attribue ce logement à titre gratuit minoration de la pension due par mr et j'ai pris a ma charge le remboursement du pret immobilier que nous avions en commun.
pour la liquidation le notaire me réclame un loyer de 4.5% de la valeur de la maison qu'il estime soit 930euros par mois depuis l onc jusqu'au départ du logement, as t il le droit de revenir sur un jugement.
merci de votre réponse.