Avance sur héritage

Bonsoir mes parents étaient propriétaires de leur maison.

mon père est mort en 2016, mes deux frères et ma sœur avons signé un papier au notaire pour lui accorder l'usufruit de la moitié de la maison.

aujourd'hui, elle a 67 ans. J'aimerais savoir si il est possible d'avoir une avance sur héritage. Elle n'a pas d'argent mais juste la maison.

est il possible d'avoir une partie de ma "part" en argent, et si oui, comment? Dernière modification : 04/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue,


"est il possible d'avoir une partie de ma "part" en argent, et si oui, comment?"

La nue-propriété est partagée entre frères et soeurs, vous êtes donc en indivision.

Il n'y a pas de solution autre que de revendre votre part de nue-propriété à l'un de vos frères soeurs, ou à un tiers, mais dans ce dernier cas, la transaction serait peu intéressante financièrement.

Il n'y aurait qu'une hypothès mais cela ne semble pas être le cas.

Outre son usufruit, si votre mère dispose d'un patrimoine financier, elle pourrait vous faire une donation en avancement d'hoirie ou avance sur héritage, dans la limite de vos droits légaux.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour

"ma sœur avons signé un papier au notaire pour lui accorder l'usufruit de la moitié de la maison" Vous laissez entendre que vous lui avez fait un cadeau. Non, votre mère a usé de ses droits légaux, elle aurait même pu obtenir plus (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit)

"si votre mère dispose d'un patrimoine financier" : non, justement, elle n'en a pas. ;-) Donc pas de donation possible.

bonjour,

vous n'avez pas accordé l'usufruit à votre mère, comme conjoint survivante, elle avait plusieurs options, elle a choisi l'usufruit.

une avance sur héritage, cela s'appelle une donation, c'est un acte volontaire du donateur.

si votre mère n'a pas d'argent comme voulez-vous qu'elle vous fasse une donation, vous avez déjà la nue-propriété de la maison (sans doute qu'une partie si la maison appartenait à la comunauté).

salutations