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Bonjour,
Un notaire me demande de lui verser la somme de 600 € pour ouvrir une succession, alors même qu'il sait que la dite succession est notamment composée de liquidités couvrant largement tout frais et taxes. Il me promet de me rembourser aussitôt les fonds en sa possession.
Qu'en pensez-vous ?
ça me semble logique, il y a les frais d'ouverture de succession
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Oui, il y a des frais d'ouverture de succession, mais ce que je ne trouve pas normal, c'est la demande du notaire dans ce cas précis.
En principe, les notaires prélèvent ces frais sur l'argent disponible dans la succession.
J'ai eu le cas 2 fois cette année avec 2 notaires différents.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Merci infiniment de vos réponses.
Renseignement pris auprès de son clerc, cette somme servirait à couvrir les frais de débloquage des fonds par la banque !!!???
Personnellement, jamais il n'a été question, et avec chaque notaire, de verser quoique ce soit avant l'ouverture de la succession.....
C'est surprenant.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Merci beaucoup de votre réponse, Laure11, cela confirme ma première impression.
Les démarches nécessaires à engager pour "démarrer" le traitement d'un dossier de succession entraine des frais. Le fait que la succession comporte des liquidités qui pourront être perçues à l'avenir n'interdit pas au notaire de solliciter, dès l'ouverture du dossier, un acompte sur les frais d'acte (s) et démarches.
Donc, tout dépend du notaire ....
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
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Voltaire
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