Avantage en nature ?

Bonjour,

Mon frère habite chez mes parents depuis 30 ans, mon père est dcd en décembre 2022 et donc les papiers de succession ont été fait chez un notaire. Ma mère est la principale héritière et ensuite mon frère et moi même.

J'aimerais savoir le jour où ma mère ferme les yeux, est-ce qu'il est possible lors de la succession de faire sa6sue mon frère bénéfice d'un avantage en nature non négligeable depuis des années.

Merci.

Cordialement.

xxxxxxxxxxx Dernière modification : 02/01/2025 - par youris Modérateur

Bonjour.

Lors du partage, on peut effectivement demander le rapport des libéralités.

Mais la jurisprudence est désormais très sévère pour qualifier "libéralité" l'occupation gratuite par un enfant du bien de ses parents. Car il faut qu'il y ait un appauvrissement, et il faut une intention libérale. Il ne suffit pas de prouver des économies faites par votre frère.

Or les dépenses (taxes foncières, taxe d'habitation à l'époque, entretien, réparations, charges de copropriété si c'est un appartement) sont peu ou prou les mêmes que votre frère soit ou ne soit pas dans le logement. L'appauvrissment n'est donc pas évident, à part peut-être sur la consommation d'eau, de gaz ou d'électricité, ou les frais de nourriture, si tout était acheté par vos parents.

Quant à l'intention libérale que vos parents avaient d'avantager votre frère, elle est difficile à montrer, et c'est à vous d'apporter la preuve de cette volonté d'avantager. Votre mère étant encore vivante, peut-être est-il possible d'obtenir d'elle un aveu écrit de volonté d'avantager ?

Bonjour,

Dans votre cas ce serait d'autant plus difficile de démontrer que votre frère bénéficie d'une donation qu'il vit chez vos parents et pas dans un bien qu'on lui prête.

Il faudrait que cet hébergement soit sans contrepartie, et donc que vos parents n'en aient tiré aucun avantage notable. Votre frère assure une présence et peut-être certaines tâches ou certaines dépenses. En particulier si votre frère assure un rôle d'aidant, il suffit de voir le salaire horaire d'un employé à domicile au SMIC pour se rendre compte de l'économie que cela peut représenter.

Et ensuite il faut tenir compte de la situation de votre frère, s'il a peu de revenus. L'hébergement peut être une forme d'aide alimentaire.