Avenir des biens suite à un décès

Bonjour,

Qu'adviendra-t-il des biens du défunt dans les conditions suivantes ?

- Aucune descendance n'est déclarée par le défunt
- Le défunt est enfant unique
- Un des parents du défunt a obtenu 3 enfants d'un premier union



Merci pour votre aide.

Bonjour


Aucune descendance n'est déclarée par le défunt


Quelle est cette déclaration que le défunt aurait faite ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Aucune descendance n'est déclarée par le défunt = Aucun enfant n'a été reconnu par le défunt

bonjour,

lorsque le défunt n'a pas de descendance, ni d'ascendance, et qu'il n'a pas pris des disposiitons particulières, ce sont les articles 734 à 740 du code civil qui s'appliqent.

voir ce lien : règles pour hériter ?

Salutations

- Aucune descendance n'est déclarée par le défunt

Partons alors du principe du célibataire sans enfants, qui des demi-frères. il n'est donc pas enfant unique pour un de ses parents !!!

Si les parents du défunt sont encore en vie, ils héritent chacun d'un quart de la succession, les demi-frères et sœurs du défunt se partagent le reste de la succession, soit la moitié si les deux parents sont encore en vie, ou les trois quarts si un seul parent est encore en vie.
Il est important de noter que les demi-frères et sœurs ne sont héritiers que s'ils sont issus du même parent que le défunt.

Il est important d'évoquer cela avec son notaire
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci pour cette précision sur les demi-frères et sœurs que je ne soupçonnais pas !