Bonjour
Je souhaiterai avoir un avis sur un état des frais suite à un décès et à un pacte de famille.
Le père est décédé, il reste donc sa veuve et quatre enfants dont l’aîné qui n'est pas le fils légitime du défunt, il n'a donc droit à rien.
Pour info il n'y avait pas de contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant.
Cependant, l'aîné a toujours été considéré, au sein de la famille, comme un enfant égal aux autres. Personne ne veux donc qu'il soit "lésé".
De plus les trois enfants légitimes souhaitent que leur mère puisse bénéficié d'un maximum de bien. Ils ont donc refusé l'héritage au profit de leur mère.
Leur mère vas faire un legs à l’aîné (celui qui n'a le droit à rien concernant l'héritage du défunt) de façon à ce que chaque enfant ai une part égal à son décès.
Il y a donc deux actes. Leurs prix m'a paru élevés, j'aurai souhaité avoir un avis sur l'ordre de prix de tels actes.
état des frais suite au décès
Provision sur frais d'attestation de propriété : 2300€
Délivrance de legs verbal : 600€
provision sur frais de déclaration de succession : 2400€
Total : 5300€
Les provisions sur frais ci-dessus sont calculées dans l’hypothèse ou la propriété est évalué à 195.000€
état des frais pacte de famille
Provision sur frais de donation par la veuve pour l'aîné du quart en nue-propriété des biens reçus suite au décès de son époux : 2600€
provision sur frais de convention de quasi-usufruit, dont 500€ HT d'honoraire libres perçus au titre de l'article 4 modifié par décret 86-358 1986-03-11 art JORF 14 mars 1986 : 723€
provision sur frais de partage : 2000€
total : 5323€
Les provisions sur frais ci-dessus sont calculées dans l'hypothése ou la propriété est évalué à 195.000€
D'avance merci pour vos pertinentes réponses.