Bonjour,
Une personne handicapée était sous la tutelle de sa soeur qui a signé un bail en son nom.2 personnes étaient embauchées et logées dans le logement pour l'aider en étant rémunérées par l'UDAF.
L'UDAF a repris la tutelle à la soeur afin de la placer dans un établissement : elle vient de décéder....
Aujourd'hui se posent plusieurs questions pour la famille :
- les 2 personnes restent dans le logement dont le loyer est payé par l'UDAF, et le propriétaire veut récupérer son logement ! le bail doit il être résilié ? si oui, par qui ? qui sera responsable des dégradations si le couple détériore avant leur départ ? quelle est la responsabilité de la soeur qui a signé le bail (elle refuse aujourd'hui de le résilier et renvoie le propriétaire vers l'UDAF !
- Le décès de la personne handicapée met-il fin automatiquement au contrat de travail des 2 personnes ?
(en effet, depuis le décès elles persistent à occuper le logement)
Merci de votre aide car la situation est très complexe pour la famille et le propriétaire.....
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