Bail à titre gratuit

Bonjour,

mon père souhaite habiter la maison de sa mère décédée. Ils sont 10 héritiers. Peut il conclure un bail à titre gratuit en échange de l'entretien de la maison? Quelles sont les conditions ? Peut il mettre l'électricité et le téléphone à son nom ?

Merci. Dernière modification : 17/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour

Une convention d'indivision serait bienvenue, exposant les accords familiaux noir sur blanc.


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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Voir votre notaire qui saura rédiger l'acte "quivabien".

bonjour,

il existe également le prêt à usage.

l'indivisaire qui occupe à titre privatif un bien indivis, est redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres indivisaires.

il faudra préciser qui paie les taxes, et qui a en charge l'entretien et les réparations de c bien.

salutations

je voulais dire à titre privatif, j'ai rectifié mon message.