barémes de succession applicable aprés renonciation

Question

1 message

03/04/2023 21:11

Bonjour,

Mon oncle vient de décéder, ma mère est seule héritière. Si elle refuse l'héritage, mais que moi (fils unique) je l'accepte, quels sera l'abattement et barèmes appliqués ?

Merci par avance.

Cordialement.

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Marck.ESP · Answer 1 · 03/04/2023

Superviseur

8229 messages

03/04/2023 21:49

Bonjour
Un renonçant ne peut pas choisir qui va hériter à sa place. C’est la représentation successorale qui le détermine.
Si votre mère renonce et que vous êtes son seul enfant, vous la représentez
Les droits sont liquidés par le jeu de la représentation : le neveu bénéficie normalement de l’abattement de sa mère renonçante et des taux de 35 % et 45 % prévus entre frères et sœurs, mais faute d’une pluralité de souche, votre mère étant la seule sœur du défunt, vous supporterez la fiscalité oncle/neveu, abattement limité à 7967€ puis 55%.

Il y a donc une réflexion à mener. Votre mère pourrait accepter la succession et vous faire ensuite une donation, c’est à étudier.
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