9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Les contrats d'assurance vie de plus de quinze ans sont éxonérés de droit de succession, mais pour quel montant ?
et les sommes de ces assurances vies sont elles intégrées dans le calcul de la succcession et par conséquent intégrées automatiquement à la quotité disponible ?
par exemple pour un parent seul restant et si deux enfants,
1/3 minimum au premier
1/3 minimum au second
1/3 possible de quotité disponible, dont les assurances vies au bénéfice d'un des deux, des deux ou d'une tierce personne ?
les assurances vies n'entrent pas dans le cadre des successions
si je comprends bien votre réponse, si le bénéficiaire nommé est un des héritiers, ce peut être un moyen supplémentaire de le favoriser qui s'additionne à celui du 1/3 de la quotité disponible ?
Merci pour votre réponse rapide,
Sauriez vous si les notaires ont accès aux données des impôts concernant les dons manuels, et si lorsqu'ils aident à l'achat d'un bien immobilier ils sont systématiquement dans l'acte de vente de ce bien car nous cherchons à retrouver la trace d'un don.
Mon notaire m'avait répondu qu'ils prennent les successions , comptes , avoirs, etc etc au jour du décès donc si les dons manuels n'ont pas été déclarés aux impôts peu de chances de les faire sortir surtout si c'est une aide dans un crédit la banque préteuse n'en a pas eu connaissance
Savez vous combien de temps s'écoule t il en moyenne entre l'ouverture d'une succession et la cloture ?
La notion de moyenne n'a pas de sens en la matière. Si tous les héritiers sont d'accord et qu'il n'y a pas de complications ça prend six mois, voire moins, sinon ça peut durer indéfiniment.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter