Bien en donation, aliéné, amélioré puis rapporté à la succession

Publié le 28/03/2015 Vu 893 fois 0 Par
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28/03/2015 09:20

Bonjour,
pourriez vous m'aider à comprendre ce qui se passe dans le partage d'une succession pour le cas suivant ?

Un bien est donné en avance d'héritage à son seul enfant légitime par son père.

Le bien donné est ensuite amélioré, puis aliéné avec l'autorisation du donataire.
L'enfant garde le fruit de la vente.

Ensuite arrive un second enfant en adoption simple.
Ce dernier entre donc dans la succession.

Au moment de la succession du père, le montant de la vente du bien aliéné est rapporté dans l'actif successoral (donc: le montant du bien + les travaux d'amélioration)

Si le calcul des droits se fait sur le montant total de la vente, est-ce que le partage entre les deux enfants se fera sur le montant de la vente auquel on enlève le montant des travaux d'amélioration ?

Par exemple:
bien de 100 000 euros
amélioration de 40 000 euros
vendu 140 000 euros

le partage portera sur les 140 000 euros ou les 100 000 ?

j'avoue que je ne trouve pas beaucoup d'articles sur le sujet
Merci d'avance pour votre aide
Dan

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