Bien immobilier en belgique, partage en france ??

Bonjour,
suite à un héritage, nous sommes plusieurs à nous partager un bien immobilier situé en Belgique.
La vente du bien a eu lieu, le notaire Belge a effectué un partage qui lèse un des co-héritier car illégitime, le notaire français a effectué un partage différent indiquant qu'il s'agit d'une remise de fonds en France et que seul le droit français a vocation à s'appliquer même si le bien immobilier vendu était sur le territoire Belge.
Je ne sais pas lequel des deux notaires a raison.
Quelqu'un a t il une réponse pour savoir quel partage doit être appliqué ? Si possible avec une référence de texte de loi pour mettre un terme à la polémique actuel.
Merci de m'avoir lue et peut être de m'éclairer





En France : " Locus regit actum " le lieu détermine le droit applicable Dernière modification : 30/03/2012

bjr,
En Belgique, l'enfant adultérin n'a pas exactement les mêmes droits successoraux que les autres enfants, légitimes ou naturels.
La principale discrimination dont il est victime réside dans le fait qu'il peut être écarté du partage en nature. Dans ce cas, il reçoit sa part en espèces. Cette mesure n'est applicable que s'il n'a pas été élevé au foyer commun.
par principe le droit de succession pour les biens immobiliers suit le droit du pays ou ils sont implantés.
l'article 3 alinéa 2 du code civil français soumet à la loi française, les immeubles situés en france.
à contrario les immeubles situés en belgique suivent la loi belge.
à mon avis personnel c'est le droit belge qui a vocation à s'appliquer.
le droit international privé est complexe et essentiellement jurisprudentiel, je vous conseillerais de consulter un avocat spécialisé en cette matière.
cdt