Bien immobilier en indivision concubinage

Publié le 25/01/2017 Vu 730 fois 2 Par
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24/01/2017 17:26

Bonjour à tous.

Suite au décès de ma maman, je me pose quelques question sur le devenir du bien immobilier acquis avec mon papa.

La maison a été achetée en indivision (50/50) entre mon papa et ma maman. Précision qui à son importance : mes parent n'étaient ni mariés, ni pacsés, et aucun testament n'a été fait avant son décès. Ils étaient en concubinage durant 35 ans.

D'après ce que j'ai vu a gauche et à droite le bien immobilier appartient désormais a 50 % pour mon papa, 25% pour ma sœur, 25% moi.


Le but de mon papa est de revendre ce bien (a cause de trop nombreux souvenirs), nous ses enfants nous ne nous opposons pas à la revente.

Comment se passe ce cas de succession ? Il est évident que nous ne demandons pas notre part de la maison, est t-il possible de faire un don de notre part d'indivision a notre papa a titre gracieux (ou à l'euro symbolique) ?

Je ne sais pas si j'ai été clair et je me tiens a votre disposition pour vous apporter les précisions nécessaires et vous remercie d'avance pour vos réponses.

24/01/2017 17:46

Bonjour,
Il faudra simplement assurer la traçabilité des fonds de la vente en insérant une clause de remploi dans l'acte d'achat de la nouvelle résidence, qui sera donc également 50/25/25.

24/01/2017 17:49

Bonjour

Merci pour votre réponse. Et au cas ou mon papa ne rachète pas de bien immobilier mais prend un bien en location ?

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