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bonjour,
nous avons un terrain en indivision avec mon frère et ma soeur . Ce terrain va être vendu mais ma soeur a une fille qui a otenu un permis de construire sur une parcelle qui a été délimitée par un géomètre . Je ne connais pas la validité de cet acte et je voudrais savoir comment va se faire le partage du terrain dans sa globalité une fois vendu .
Merci pour votre réponse
Une fois que le terrain est vendu, il ne se partage plus
il me semble que votre niece devra se chercher un autre terrain... et votre soeur est au courant de cette demande ? ou sa fille a considéré que ce qui est à sa mère est à elle ? ou est elle contre cette vente et par ce biais du PC elle pense annuler la vente ?
non, la mère est au courant des démarches de sa fille , et tout le monde est persuadé que cette parcelle ne posera aucun problème au moment du partage : le terrain amputé de la parcelle sera vendu mais entrera dans le bien total pour le partage !!!
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