bonjour,
je represente ma mère et ai des questions à poser au sujet de la succession de son père mort en 2000.
Mon grand-père à eu 2 filles (dont ma mère) d'un premier mariage (ma grand-mère est décédée suite à la naissance de ma tante)
Il s'est remarié avec une autre femme dont il a eu un fils, tout deux encore vivants (régime communauté avec donnation; elle a la moitié + 1/4 du tout)
Ma mère aurait donc 1/8 du patrimoine, ramené à 1/10 à cause de l'usufruit de la succession.
Mon grand-père avait une maison en bien propre vendue en février 1981. A la même époque il signait une avance pour la construction d'un appartement en corse (1ère signature en septembre1980). Sur l'acte d'achat de cet appartement il n'y a bien-sur pas de clause de réemploi.
nous demandons avec ma mère, une part correspondant au bien-propre soit 1/4 de l'appartement de Corse. Evidemment la veuve du grand-père ne veut pas céder.
Y a-t-il une jurisprudence dans notre sens? Aurions nous une chance devant un tribunal ?
Cordialement
ronan abgral