Biens propre et succession

Publié le 11/05/2016 Vu 708 fois 2 Par
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11/05/2016 17:19

Bonsoir, un bien immeuble acquis par succession est vendu.Ce bien immobilier peu-t-il entrer dans une nouvelle succession, bien qu'ayant été vendu pour en faire usage par la communauté (la vente de ce bien propre entrant dans la communauté, celui-ci devient sans objet) ?

Modérateur

11/05/2016 18:18

bonjour,
je ne comprends pas votre phrase " ayant été vendu pour en faire usage par la communauté" .
si le bien reçu par succession donc un bien propre est vendu, il rentrera dans la succession de son propriétaire à son décès.
si vous voulez parler du devenir de l'argent du prix de vente, cet argent reste un bien propre du vendeur et n'entre pas dans la communauté.
salutations

11/05/2016 19:47

merci de votre réponse. je précise le bien immobilier a été vendu et le fruit de la vente a profité à la communauté.Un des enfants héritier peut-il être imposé sur la valeur du bien vendu ?

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