
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
La mère de mon époux m'a fait don manuel de trois bijoux de famille.
Serai-je redevable de frais de notaire et de frais de donation au décès de mes beau-parents ? Ceux-ci seront-il décomptés de la part d'héritage de mon époux ou en serai-je redevable à titre individuel ? et si tel est le cas à hauteur de quel pourcentage de leur valeur ?
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement,
B
bjr,
cela dépend de la valeur de ces bijoux et si votre époux a des frères et des soeurs qui pourraient demander à ce que ces bijoux figurent dans la succession de votre belle-mère
si votre mari est le seul héritier de sa mère, personne n'ira exiger que ces bijoux soient dans la succession de votre belle mère.
cdt
Je vous remercie de votre réponse. Mon époux n'est pas fils unique et ils sont 4 enfants.
Je pense que la valeur totale de ces bijoux dépasse les 10.000€.
donc il est probable et légitime que les autres enfants demandent le rapport de cette donation.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter