BLOCAGE DES COMPTES LORS D'UN DECES

Question

13 messages

16/03/2012 07:39

Bonjours, lors d'un décès, à quel moment les comptes bancaires sont-ils bloqués? Lors de la déclaration du décès à la mairie? Après le certificat établi par le médecin? Ou simplement lors de la déclaration du décès de la personne à la banque? Je vous remercie de votre réponse.

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Afterall · Answer 1 · 17/03/2012

764 messages

17/03/2012 21:47

Les comptes communs et individuels du défunt sont bloqués lorsque la banque a connaissance du décès.

beta · Answer 2 · 18/03/2012

11 messages

18/03/2012 00:15

bonsoir,
les compte commun ne peuvent pas être bloquer seul les comptes individuel le peuvent et son verser en parti à l'état dès que la banque à connaissance du dècés

Afterall · Answer 3 · 18/03/2012

764 messages

18/03/2012 08:59

ça n'est pas aussi évident que cela pour les comptes joints.
Voir ici :
http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/argent/banque/301/le-compte-bancaire-joint.html