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Bonjour,
mon mari est décédé depuis 9 mois.
il avait 2 enfants d'un 1 er mariage ( un garçon et une fille) et notre fils.
sa fille bloque la succession. Les relations étaient inexistantes depuis plus de 20 ans.
le partage doit intervenir sur les comptes bancaires et sur 2 véhicules dont je suis co propriétaires et sur un box ( garage)
les 2 garçons sont d'accord pour que je procède à la vente mais elle conteste tout.
j'ai fait évaluer les véhicules et le box par des professionnels.
elle a ensuite demandé conseil à un autre notaire ( son analyse lui a sûrement pas convenu ) et désormais elle compte saisir un avocat.
je sais que de mon côté tout est l'air mais je pense qu'elle souhaite juste nous nuire.
ma question est le suivante : qui va payer ses consultations d'avocat ? J'avoue que je ne roule pas sur l'or et que j'aimerais aussi vivre plus sereinement mon deuil déjà très compliqué
jevous remercie de votre réponse
Bonjour,
qui va payer ses consultations d'avocat ?
elle-même
si elle bloque tout par pure animosité elle peut être condamnée civilement à une amende pouvant aller jusqu'à 10 000€ payable à l'Etat
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/procedure-dilatoire-abusive-devant-juges-33441.htm
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour.
Par définition, le fait de bloquer n'est pas une demande en justice.
On n'assigne pas en "blocage du partage". Donc elle ne fait pas ici une procédure abusive ou dilatoire en justice (objet du lien fourni). Elle consulte un avocat pour savoir comment se défendre éventuellement face à une assignation en justice.
C'est vous qui pouvez assigner en partage de l'indivision. Pour rappel, un partage est soit amiable, soit judiciaire.
Merci Rambotte,
j'y vois plus clair grâce à vos rappels simples, utiles et judicieux.
Je n'efface pas ma précédente réponse de peur que votre réponse ne devienne incompréhensible.
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De la discussion jaillit la lumière.
tant qu'on y est, si le partage devait devenir judiciaire, il faudra d'abord passer par la case amiable et là on verra bien si elle traîne des pieds et ensuite devant le juge, si tel devait être le cas, elle pourra montrer son vrai visage :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/partage-judiciaire-obligatoirement-precede-tentative-31078.htm
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De la discussion jaillit la lumière.
Certes, mais cela concerne l'indivisaire qui assigne en partage, pas celui qui bloque (le but est d'éviter l'engorgement des tribunaux par des assignations où l'assignant ne se trouve pas en véritable situation de blocage).
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