Bonjour , je recherche des conseils concernant un abus de confiance

Bonjour

Mon père est décédé en septembre 2023, il était malade depuis quelques années, il était reconnu MDPH handicapé à 80% suite à un AVC .

J'ai fait pendant plusieurs années les allers retours car je ne suis pas dans la même ville que lui, j'avais le projet de déménager afin de venir m'en occuper le plus possible mais ça n'a pas pu se faire.

Par contre, une cousine à lui, a été présente et s'en est occupé.

Seulement je soupçonne un abus de confiance :

Elle a eu procuration sur les comptes courants, puis vient de m'avouer que mon père lui a donné 20000€, qui faisait partie de la succession.

J'ai vu mon papa jusqu'à son dernier souffle et je sais qu'il était diminué, avec de grosses pertes de mémoire ect ..

J'aimerais savoir si je peux entamer des démarches afin de prouver ou non l'abus de confiance.

Merci beaucoup.

Bonjour et bienvenue.

Un avocat vous sera nécessaire dans la mesure où il peut y avoir aussi abus de faiblesse et/ou de confiance. Le champ d'application de ces infractions est bien différent : si l'abus de confiance nécessite l'existence d'un contrat entre la victime et l'auteur, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance peut se réaliser en dehors de toute relation contractuelle.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

si votre père avait donné procuration sur ses comptes à votre cousine, il est délicat de parler d'abus de fiablesse, puisque cette procuration a du faite faite lorsque votre père avait toute sa tête.

votre père avait le droit de faire une don manuel à votre cousine, elle doit être rapportée à la succession.

salutations

elle doit être rapportée à la succession.


Cher youris
Une donation reçue par une personne qui n'est pas héritière en présence d'héritiers réservataires, telle qu'une nièce, un neveu, un cousin, un petit-enfant, un oncle une tante, ou une personne étrangère à la famille est une donation non rapportable à la succession.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonsoir et merci pour vos réponses.
J'apprends par la banque que la donation de 20000€ a été faite sous une assurance vie au nom de sa cousine
Mon père avait perdu beaucoup de ses facultés après son avc et les dernières semaines, après des examens à l'hôpital, on lui a découvert un cancer de la gorge.
Vulnérable et malade, et très influençable, je pense que cette cousine a profité d'un rapprochement récent , suite au décès de la sœur de mon père.

Bonsoir et merci pour vos réponses.
J'apprends par la banque que la donation de 20000€ a été faite sous une assurance vie au nom de sa cousine
Mon père avait perdu beaucoup de ses facultés après son avc et les dernières semaines, après des examens à l'hôpital, on lui a découvert un cancer de la gorge.
Vulnérable et malade, et très influençable, je pense que cette cousine a profité d'un rapprochement récent , suite au décès de la sœur de mon père.