Cabinet de généalogie qui fait du forcing

Bonjour,

Par avance, je m'excuse si mon message est long.

Le dernier membre de la fratrie de mon pére (décédé) est mort fin janvier 2023.

C'etait ma dernière tante du côté paternel et maternel. Depuis le décés de ma mère en juillet dernier, mon frere et moi regardions de facon plus ou moins regulière les annonces de décés sur un site de " décés en France". Ma tante et moi n'avions plus de contact depuis la mort de mon père, il y a presque 30 ans.

Donc mi fevrier 2023, nous apprenons la mort de cette tante veuve et sans enfants. Nous prenons la décision de contacter la chambre des notaires du lieu de résidence de ma tante le 24 février. Je fais état de mon lien de parenté avec la défunte nom, date de naissance pour moi et de de décés pour elle, je demande a connaitre le nom du notaire chargé de la succession. Pas de réponses, je me dis que j'aurais dû peut être fournir des preuves de mes dires. Début avril 2023, j'écris à nouveau à la Chambre des Notaires, avec copie de ma pièce d'identité, de mon livret de famille et celui de mes parents et je m'étale en donnant les noms et dates de naissances de mon frère. Une semaine plus tard, mon mari accepte un recommandé à mon nom en mon absence. Mais ce n'est pas un notaire qui m'écrit mais un cabinet de Généalogie, disant etre mandaté par un notaire et il souhaite m'apprendre que je serais bénéficiaire d'une succession dont je ne saurais rien. De qui se moque t-on? Je ne vis pas à l'étranger les impots savent ou me trouver et le notaire de ma grand mère paternelle n'a eu aucun mal à nous trouver a sa mort il y a 10 ans.

Dans ce courrier, un contrat de révélation facturé 180 euros, une fiche de renseignements très pointu et les barèmes du cabinet de généalogie, exorbitants : de 1 à 50000 euros 48% TTC, de 50001 à 100000 euros 42% TTC et au-delà 36% TTC. Je ne répond pas, ils n'ont rien à m'apprendre et je ne vais pas payer pour cela. Je contacte mon frère qui lui n'a rien reçu encore 10 jours plus tard il refuse le recommandé. Entre temps je reçois un courrier de la chambre des notaires me disant avoir reçu me courrier de début avril en retard (grève??) mais pas de mention du courier de février, ils m'indiquent diffuser ma recherche à l'ensemble des notaires du département par le biais d'une circulaire prévue fin avril. Il y a quelques jours mon frère reçoit un appel téléphonique chez lui, alors qu'il est en liste rouge, du cabinet de généalogie. Ils lui demandent si il sait si quelquun de notre famille est décédé recemment et mon frère lui dit oui, ma tante et il lui indique la date et le lieu de son décés. Changement de ton du cabinet qui lui dit que le contrat serait tout à son avantage car du fait de la distance mon frère gagnerait du temps et de l'argent sur cette succession en leur confiant le dossier. Il lui répond en disant que sa soeur s'en occupera.

Aujourdhui, je reçois un recommandé que j'accepte pensant que le notaire essaye enfin de me contacter, non c'est de nouveau le cabinet de généalogie, qui s'étonne que je leur ai pas retourné la convention signé. Ils écrivent en gras que je risque rien à retourner ce document et me conseillent, par ailleurs, de ne pas hésiter à consulter mon notaire. Et que tout retard de ma part à signer ce contrat retarde le reglement de cette succession.

Que dois je faire? Estce que le fait de connaitre le décés de ma tante 2 mois avant d'etre contacté par ce cabinet n'a aucune valeur, de plus, j'apprend que le notaire de ma atante et le même que celui de ma grandmère, j'ai déménagé, certes, à 80 km du lieu ou ce notaire m'avait contacté pour ma grand mère lieu ou je venais d'arriver aprés une mutation de 600 km, il est passé par les impots pour me retrouver. Mais là non, il passe par un cabinet de généalogie..Pourquoi? Merci de bien vouloir me conseiller et merci de votre patience.

Bien cordialement

Bienvenue,
Il faudrait prendre contact avec un avocat, car la justice peut, dans un tel cas, prononcer la caducité d'un contrat de révélation pour défaut de cause.

PS/ Il aurait été préférable, plutôt sue de contacter la chambre des notaires, vous adresser à un notaire de votre choix.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci beaucoup pour votre interêt et votre courage à lire mon pavé.

J'avais pris contact avec la chambre des notaires car à l'époque je ne connaisais pas le notaire de ma tante.

Mon mari craint que d'avoir accepté les recommandés, vaille acceptation du cabinet de généalogie. Je pense que non, ce serait trop facile tout de même, non?

que se passe t il si je prend mon notaire, peut il faire les demarches, je suis au chomage et mon mari en retraite, nousn'avons pas de gros moyen.

Merci