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Publié par
sebastien arnal
Bonjour,
Suite au déces de mon père, le notaire chargé de la succession me fait parvenir l'état liquidatif (Actif/Passif).
Dans l'actif est rapporté la renonciation d'usufruit (Donateur/renonçant mon père et donataire/nu proprietaire moi-même) qui est calculé selon les loyers auxquels s'ajoutent les frais de donation payés par mon père. Pour info l'acte de renonciation d'usufruit est daté de janvier 2015.
Les loyers que j'ai perçu (après que le logement soit rénové par d'importants travaux effectués par moi-même) commencent qu'en janvier 2016. Le déces de mon père a eu lieu en décembre 2016.
Dans le calcul le montant des loyers retenus sont calculé à partir de janvier 2015 jusqu'en décembre. Or la maison était inlouable à la date de la renonciation d'usufruit.
Sur cette acte est bien spécifié dans la partie "frais", que tout les frais sont à la charge du donateur/renoncant.
2 questions : Est ce juste de réintégré dans l'actif les montants des loyers ? et si oui à partir de quelle date ?
Est ce juste de réintégré les frais de donation payés par mon père dans l'actif ?
Cordialement.
Sebastien
