Calcul des droits de succession (assurance-vie)

Publié le 16/10/2016 Vu 1110 fois 1 Par
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15/10/2016 14:42

Bonjour,

Ma question porte sur le décès d'un parent, marié et ayant deux enfants.
Les données de la situation sont les suivantes :
- Le montant de l'assurance-vie (total des primes après 70 ans) est de 66 618 euros.
- Il y a donc trois bénéficiaires désignés au contrat d'assurance-vie, à savoir 1/3 par bénéficiaire.
Quel est le montant des droits de succession et du capital versé à chacun de ces 3 bénéficiaires (sachant qu'il existe un abattement de 30 500 euros) ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous,
Marc-Olivier LEROUX

16/10/2016 19:10

Bonjour,
En cas de pluralité de bénéficiaires, l’abattement de 30.500 € est réparti en fonction de la part revenant à chacun.
Pour le solde :
Le conjoint s'il fait partie des bénéficiaires, est exonéré de droits de succession.
D'une façon générale, les bénéficiaires payent des droits en fonction du barème des droits de succession (en fonction donc de leur proximité plus ou moins grande avec le défunt)
cordialement

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