Calcul frais de succession

Question

6 messages

16/01/2023 17:43

Bonjour

Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants.Ils avaient un appartement Je suis fils unique Mon pere est décédé en 2017,ma mére encore en vie a la totalité de l'usufruit de l'appartement et moi j'en ai la nue propriété.

A ce jour je n'ai pas réglé de frais de succession aussi comment seront calculés les frais de succession au décés de ma mére Y aura t'il un abattement de 100000 € par parent.

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Marck.ESP · Answer 1 · 16/01/2023

Superviseur

8229 messages

16/01/2023 18:06

Bonjour
Oui, vous disposez d'un abattement sur la succession de chacun de vos parents.
Avez vous bénéficié d'un report de paiement ?

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-payer-les-droits-de-succession#:~:text=.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

youris · Answer 2 · 16/01/2023

Modérateur

23269 messages

16/01/2023 18:16

bonjour,

si votre mère est effectivement usufruitière et vous, nu-propriétaire, c'est qu'un notaire s'est occupé de la succession et a transmis, via le trésor public, les éléments au service de la publicité foncière qui gère le fichier immobilie.

si vous n'aves pas payé de droits de succession, c'est que vous avez profité de l'abattement prévu mais il y a toujours les émoluments du notaire à payer, qui ont, peut être, été payés par votre mère.

salutations