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Bonjour en cour de separation je rachete les prets en cour montant 80200€ je donne la somme de 25000€ a mon ancienne compagne. Nous ne sommes pas marie avons fait pour 130000€ de prets en commun pour la maison je voudrait connaitre les frais de notaires qui mon etait annonce a 10300€ merci si vous pouvez me confirme ou m'informe si il y erreur
Cordialement
Bonjour,
C'est à voir avec votre Notaire car ces frais de Notaire consistent surtout en frais de mutation de votre maison. Si l'achat initial avait été fait à vos deux noms, il faut que le notaire fasse une cession de la part de votre ex compagne à votre nom, et les frais sont en pourcentage de la valeur de cette part.
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Michel
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Merci pour votre reponse , comment connaitre le pourcentage pour le calcul et en commun accord nous avons notifié noir sur blanc devant notaire e montant de la part qui revient a mon ex compagne qui es de 25000€ car je trouve que 10300€ de frais de notaire sa fait beaucoup pour ce rachat de part
Merci
Superviseur
Bonjour,
Les frais vont être calculés sur la valeur réelle de la part d'indivision (donc la moitié de la valeur du bien immobilier si la part d'indivision rachetée est de 50%) et non pas seulement sur la soulte, d'où votre étonnement de voir les frais si élevés. De mémoire, les frais sont de 5.09% de la valeur de la part d'indivision, plus les accessoires.
A combien est estimé le bien ? (d'après les frais demandés de 10300€, je penserais environ 240000€).
Merci pour vos information
Re. J'insiste sur le fait que nous ne sommes pas marié , apparement cela a son importance d'apres le notaire avez vous une idee
Encore merci pour vos reponse
Superviseur
Oui, cela a son importance, les frais sont plus élevés puisqu'ils sont les mêmes que pour une vente classique alors que lors d'une licitation d'indivision successorale ou suite à divorce, les frais sont réduits.
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