Calcul d'une part en cas de sortie d'une indivision

Publié le 02/10/2018 Vu 669 fois 2 Par
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02/10/2018 20:30

bonjour,

mes 3 frères, ma soeur et moi avons hérité en indivision de la maison de nos parents. au décès de notre mère en 2016, cette maison a été estimée 350 000€ dans l'acte de succession.
des gros travaux s'annoncent (30000$) auxquels je ne suis pas financièrement en mesure de contribuer ; je souhaite par ailleurs pour des raisons personnelles sortir de l'indivision. j'envisage de donner à ma fratrie entre 18 mois et 2 ans pour récupérer ma part.
si les travaux sont effectués d'ici ma sortie de l'indivision, ma part de la maison sera-t-elle diminuée du montant des travaux au pro rata ? ou sera-t-elle celle correspondant au montant de l'acte de succession ?
merci d'avance,

marie-pascale

Modérateur

02/10/2018 20:42

bonjour,
que voulez-vous dire quand vous écrivez " j'envisage de donner à ma fratrie entre 18 mois et 2 ans pour récupérer ma part. ".
rien n'indique que l'ensemble des autres indivisaires soit d'accord pour acquérir votre part.
vous devez indiquer aux autres indivisaires ou à un tiers que vous voulez vendre votre part et à quel prix.
vous ne pouvez pas vendre votre part à l'ensemble de l'indivision qui n'a pas la personnalité juridique.
tant que le bien n'est pas vendu, vous devrez participer aux frais d'entretien, la valeur de votre part sera calculée selon la valeur du bien à la date de cession.
salutations

02/10/2018 21:09

quand je dis "donner 2 ans à ma fratrie", c'est pour dire que je ne sors pas de l'indivision immédiatement ; si à 1, 2 ou 3 ils sont intéressés par racheter ma part, ils disposent de ce délai pour s'organiser ; sinon, nous constaterons que la vente de la maison est la seule issue.
si tel est le cas, c'est alors le prix d'achat de la maison qui décidera de ma part, en déduisant ce à quoi je n'aurais pas contribué (travaux) ?
merci encore.

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