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Bonjour
Ma maman vend 2 garages et un terrain. Mon papa est decedé et nous sommes 4 enfants. Nous sommes allés chez le notaire et il nous a expliqué que ma maman avait le droit a la moitie du prix de vente et une part de l'autre moitie (20%) car elle a plus de 80 ans de ce qui doit être redivisé par 4. Dans l'acte, il y a plusieurs fractions concernant ma maman : 3/8 en usufruit et 5/8 en pleine propriété, ou 12/32 et 20/32. Je n'arrive pas a calculer la part pour chaque enfant en sachant que nous avons tous les 4 droits a 3/32. Je suis un peu perdue. Qui pourrait me renseigner sur le calcul à faire ?
Merci d'avance pour la réponse.
Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
étant mariée sous le régime de la communauté votre mère conserve la pleine propriété de la moitie du patrimoine de la communauté et a choisi l'usufruit du patrimoine de votre père (20%).
les enfants reçoivent la nue propriété du patrimoine de votre père soit la moitié en nue propriété de la communauté.
mon calcul:
- votre mère conserve 5/10 du patrimoine de la communauté et hérite de 1/5 valeur de l'usufruit du patrimoine de votre père soit au total 6/10 du patrimoine de la commuanuté.
- les 4 enfants reçoivent la nue-propriété du patrimoine de leur père soit 4/10, donc 1/10 par enfant.
salutations
Bonjour
Je vous remercie de votre reponse rapide . Par contre vous parlez en dizieme alors que sur l'acte c'est ecrit 3/32 .
D'apres ce que j'ai compris chez le notaire qui nous a fait un joli camenbert
le prix de vente est divisé par 2 soit la moitie a ma maman
et sur l'autre moitie ma maman a le droit a 20% d'une part car plus de 80 ans et le reste est divisé par les 4 enfants.
C'est a partir de la que je suis perdue
Pourriez vous mindiquer le calcul avec une somme de 161500 .
Merci d'avance
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