Calcul quart légal du conjoint

Bonjour,

Mon père est décédé, il laisse pour héritiers deux enfants d'un premier mariage et sa seconde épouse (mariés sous séparation des biens, pas d'enfants comun).

Mon père avait consenti une donation en nue propriété,hors part non rapportable de sa maison à notre belle-mère, lors du calcul des droits de chacun, le notaire intègre la valeur de cette maison au quart légal. Il me semble que la valeur de cette donation n'est prise en compte que pour le calcul de la quotité disponible ?

Nous avons relevé beaucoup d'erreurs dans cet aperçu de liquidation (oubli des voitures, liquidités figurant dans le relevé avant décès et comptabilisées après décès, prise en compte de donations de liquidités effectuées après décès...). Pour ces points nous sommes sûrs de nous mais qu'en est -il pour le calcul du quart légal ?

Merci

Bonjour.

De toute façon, une donation au conjoint est par essence faite au titre de la quotité disponible, le conjoint n'ayant pas de réserve, en présence de descendants.

Les droits légaux d'un quart se calculent effectivement en excluant les donations hors part, y compris celles faites au conjoint.

Et ensuite, il y a la masse d'exercice, et le fait que cela ne préjudicie pas à la réserve.

Et la libéralité (la donation) s'impute sur les droits légaux, elle ne s'ajoute pas aux droits légaux. Si la libéralité est inférieure aux droits légaux, le conjoint survivant peut demander le complément.