Calcul quotité disponible après donations

Sujet vu 159 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 15:07

hurel nicolas, Ain, Posté le 20/03/2017 à 15:07
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
nous sommes 5 enfant et mes parents "Sous communauté universelle" nous ont déjà donné 200.000 euros chacun. Mon père est mort en février dernier. Ma mère a fait un testament en ma faveur pour qu'à son décès elle me lègue la quotité disponible, dans la limité de 1/6ème du patrimoine déjà donné et du patrimoine encore en sa possession. ce testament en ma faveur a été motivé par mon invalidité de + de 80%. A ce jour ma mère possède plus de 450.000 euros. MA QUESTION : la quotité disponible se calcul sur 5 x 200.000 euros (patrimoine déjà cédé) + 450.000 euros (capital restant à la mort du dernier survivant), donc 25% de 1.450.000 euros ou bien 25% de 450.000 euros (capital restant à la mort du dernier survivant).
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
youris, Ain, Posté le 20/03/2017 à 15:16
8201 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
les donations déjà effectuées sont-elles des donations hors part ou en avancement de part ou des donations partages ?
salutations


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]