Bonjour,
Ma soeur et moi avons eu 1 appartement chacune que notre père nous avait légué par donation il y a plus de 20 ans (nous sommes nu-propriétaires toutes les deux, usufruitières de notre père est de 50 %). Son usufruit qui s’est éteint à son décès, et est réversible sur notre mère.
Pour le calcul du rapport de succession, doit on tenir compte des 50 % d’usufruit que notre père s’était réservé le jour de la donation ?
Merci.
Dernière modification : 12/10/2018