9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon père est décédé, nous sommes 3 enfants d'un premier mariage, notre mère est décédée. Mon père s'est remarié et a fait une donation entre époux. Sa nouvelle femme à hérité de sa mère 100000€ qu'elle a en partie utilisé pour améliorer leur maison ( maison de famille dont avait hérité mon père avant leur mariage). J'ai reçu le projet de succession et me pose des questions sur les récompenses. Le projet indique une récompense due par la communauté au conjoint de 100000€ et une récompense due par la succession à la communauté de 68000€. Ces 68 000€ correspondent à la somme que nous devons à notre belle mère? Par ailleurs le montant de cette récompense de 68k€ n'est qu'une somme de factures pour travaux, ne doit on pas se baser sur la plus value apportée à la maison dans le cadre de travaux d'amélioration et non nécessaires selon l'art 1469 du cc? ( la plus value dans mon cas étant inférieure aux factures...).
Merci de votre aide ...
