Calcul d'une succession avec récompense

Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si ma compréhension au niveau de la récompense est juste ?

Mes parents avaient 200.000 francs en 1997 au moment où ma mère décède. Mon père se remarie en 1999 et avec ma belle-mère, ils achètent l'appartement où mon père était locataire à 300.000 francs avec un apport de mon père de 200.000 francs et un emprunt de 100.000 francs. La succession, après le décès de ma mère, n'avait pas été faite.

En 2021, mon père décède. Lors de la succession, l'appartement est évalué à 300.000 euros.

En vertu de la récompense, est-ce le partage est le suivant :

- Ma belle-mère : 50% des 100.000 euros + 25% de 50.000 euros

- Moi-même, héritier directe : 200.000 euros (récompense) + 75% de 50.000 euros

merci pour vos réponses

Bonjour.

Avant de traiter la succession, il faut liquider la communauté.

Votre père est réputé avoir apporté des fonds propres pour les 2/3 de l'acquisition, donc un apport majoritaire.

Normalement, le bien aurait dû être propre à votre père, à charge de récompenser la communauté (article 1436).

Est-ce le cas ? Ou le bien est-il commun à l'acte, à charge pour la communauté de récompenser votre père donc la succession ?

Sous l'hypothèse du bien propre à votre père :

- actif de la communauté = récompense due par votre père = 100000 (1/3 de la valeur du bien)

- part de chacun dans la communauté 50000

Actif de la succession :

- le bien propre 300000

- la part de communauté 50000

Passif de la succession 100000 (récompense)

Actif net 250000

Droits de votre belle-mère :

- part de communauté 50000

- droit d'un quart sur l'actif net 250000/4



Sous l'hypothèse du bien commun :

- actif de la communauté = 300000 (le bien)

- passif de la communauté = 200000 (récompense due à votre père, 2/3 du bien)

- actif net de la communauté = 100000

- part de chacun dans la communauté 50000

Actif de la succession :

- part de communauté 50000

- récompense 200000

Total 250000.

Droits de votre belle-mère :

- part de communauté 50000

- droit d'un quart sur l'actif net 250000/4

Reste le problème de la succession de votre mère.

En fait, vous seriez créancier de votre père, qui visiblement a conservé pour lui seul le patrimoine du couple de vos parents. Ces 200000F étaient des liquidités ?

Il n'est pas évident que votre créance s'évalue au profit subsistant, selon l'usage qu'a fait votre père de l'argent qui vous revenait dans la succession de votre mère.

Mais votre créance s'ajouterait au passif de la succession de votre père, pour diminuer l'actif net successoral.