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Bonjour,
nous possédons, conjointement, mon épouse et moi une maison estimée à 200 000 euros et diverses épargnes pour aussi 200 000 euros.
Nous choisirons au 1er décès (enfin celui qui restera !!) la totalité en usufruit.
Compte tenu des sommes, nos 2 enfants devraient échapper aux droits de succession.
Quelques années plus tard, le survivant décède à son tour.
Sur la maison, la nue propriété des enfants (50%) est clairement identifiée et ne pose pas de problème.
Mais sur l'épargne (dont les comptes auront été transférés au survivant),
comment identifier la partie nue propriété appartenant aux enfants depuis le 1er décès ??
ou ces sommes seront elles alors considérer appartenir en pleine propriété au survivant et rentrerons alors en intégralité dans la base de calcul des droits ??
(évidemment, d'une façon comme de l'autre, nous utiliserons les produits d'assurance vie pour faciliter la transmission)
merci de votre réponse
Bonjour,
S'il s'agit réellement d'argent liquide, la règle du quasi usufruit s'appliquera. En l'occurrence, le conjoint survivant sera bénéficiaire de l'intégralité de l'argent, les enfants ne seront plus que "créanciers". Au 2nd décès, on soustraira au patrimoine du défunt la valeur de la créance pour rembourser les enfants. Si le patrimoine est inférieur à cette créance... tant pis pour les créanciers.
Bonjour,
merci de m'avoir informé de cette règle de quasi usufruit ..dont j'ignorais l'existence et les modalités.
Quelques lectures sur le web m'ont instruit sur ce sujet (en complément de votre réponse).
Cordialement.
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