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Bonjour maître
Voilà ma question
Suite au décès de ma mère(je suis sa fille d'une première union.elle s'est remarié par la suite pas d'autre enfant) elle ne possède aucun bien immobilier juste l argent de ses comptes à son nom.
Compte courant et un livret.
Le notaire M à dit que vu qu'elle était marié le partage ce fait 50/50 1/4 pour le mari et 3/4 pour moi ..Mais je ne ai pas tout compris au juste comment faire le calcul
Voici donc ma question comment faire le calcul pour me donner une idée svp .
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Superviseur
Le notaire M à dit que vu qu'elle était marié le partage ce fait 50/50 1/4 pour le mari et 3/4 pour moi ..
Bonjour,
Là, y a un problème...
50/50 cela veut dire moitié / moitié ou 1/2 - 1/2, c'est donc différent de 1/4 - 3/4 !
En l'absence de disposition particulière, le conjoint survivant reçoit 1/4 du patrimoine du défunt et les autres héritiers se partage les 3/4 restants (dans votre cas vous êtes seule).
Le calcul est simple, par exemple si votre mère laisse 100000€, votre beau-père recevra 25000€ et vous 75000€.
Bonjour merci de votre réponse c'est bien ce que j avais vu sur certains forum 1/4 pour le conjoint et 3/ 4 pour les enfants je comprends pas pourquoi elle M à parlé des 50/50
Car vu ce qu'elle m'a dit j aurais 3/4 des 50% et lui 1/4 ..
Il n'y avait pas de contrat de mariage ..
Je suis un peu perdue et voudrais être bien sûr que ça soit comme vous le dites et comme je le pensais avant de la recontacter et lui dire
Superviseur
Je crois comprendre ce qu'a voulu dire le notaire.
Il considère qu'elle n'avait pas de biens propres, mais que tout appartient à la communauté. Donc tous ses biens ne lui appartenaient que pour moitié, l'autre moitié appartenant à votre beau-père.
La succession porte donc sur la moitié des biens de la communauté (le fameux 50/50, 50% restent au beau-père et 50% entrent dans la succession). Sur ces 50%, 1/4 va au beau-père et 3/4 pour vous.
Donc pour reprendre un exemple, si elle a 100000€ sur son compte, la succession ne porte que sur 50000€, les autres 50000€ appartiennent déjà à votre beau-père. Sur ces 50000€, 12500€ vont au beau-père et vous recevrez 37500€.
L argent est sur ses comptes perso et le livret est L argent qu'elle avait eu suite au décès de sa maman.
Alors dans quel cas s'applique le 1/4 3/4
Superviseur
Comptes persos, cela ne veut rien dire en la matière, c'est l'origine des fonds qui compte. Par exemple toute sommes (salaire) gagnée après le mariage appartient à la communauté, même si c'est le salaire de madame et qu'elle la dépose sur un compte à son seul nom.
Les fonds propres sont ceux qui appartenaient à la personne avant le mariage et ceux reçus en héritage et donation. Il faut donc pouvoir justifier l'origine.
L argent sur le livret est un héritage suite au décès de sa maman.
Je vais voir avec mon oncle pour qu'il me donne les papiers car il doit les avoir ou qu'il me donne le nom du notaire qui s'est occupé de la succession pour prouver que l argent du livret est bien à elle et non commun.
Merci pour toutes vos réponses
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