calcul de succession

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, le calcul de la quotité disponible au décès de la personne inclue-t-elle le montant d'une donation partage qu'elle a faite antérieurement s'il vous plait ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour et bienvenue,

Bien sûr, pour déternier la "masse de calcul", composée de l’ensemble des biens qui appartenaient au défunt au jour de son décès, et ceux dont il avait fait donation de son vivant,

Toutefois, il est important de savoir que certaines donations peuvent éventuellement avoir été faites "hors part successorale", elles ne doivent pas être rapportée à la succession.

Cette donation partage a-t-elle concerné tous les enfants ou une partie seulement ? (la participation de tous les enfants à la donation-partage n’étant pas une condition de validité de cette dernière)
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

La donation partage était en parts égales entre tous les enfants et correspondait à l'héritage suite au décès de l'un des parents plus une partie des biens de l'autre.

Ma question porte donc sur le fait de devoir ou non inclure tout ou partie des sommes reçues lors de la donation partage dans le calcul de la quotité disponible au décès du second parent.

Pas nécessairement si cette donation a concerné TOUS les héritiers et qu'ils ont accepté la donation.
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bonjour,

voir cet article sur ce sujet :

avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/la-donation-partage/

salutations

Merci bien pour les réponses.

Joyeuses fêtes

Bonne suite à vous...
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