Bonsoir Maître,
Bonsoir Mesdames et Messieurs,
Voici mon problème : ma femme a reçu en donation de son père un terrain en verger. Par la suite, quelques années après la donation, nous avons fait construire une maison sur une bande constructible accordée par la mairie et qui permet que le reste du terrain soit toujours en verger.
Son père est décédé depuis peu et les enfants veulent mettre en vente d'autres biens possédés par le père et dont il va falloir procéder au partage.
Considérant cette donation, doit-elle être prise en compte au moment du décès 'et donc la partie constructible rentre en compte dans le calcul de la somme à partager ou bien est-ce calculé qu-à partir du moment de la donation (ce qui veut dire que le prix du terrain sera celui d'un terrain en verger) ?
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement,