Bonjour ,
Pourriez-vous me dire si la donation entre époux rédigée à l'époque comme suit :
Mme .... a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté :
« De la toute propriété de tous les biens et droits qui composeront sa succession au jour de son décès.
En cas d’existence au jour du décès de la donatrice, de descendants de celle-ci ayant la qualité d’héritiers réservataire, la présente donation sera la plus forte quotité disponible permise par la loi en vigueur au décès, soit en toute propriété, soit en toute propriété et en usufruit, soit en usufruit des mêmes biens. »
permet au conjoint survivant de faire un cantonnement ou est-ce que cette rédaction l'interdit ?
Merci d'avance