Captation malhonnète d'héritage par ma soeur et mon frère

Publié le 24/09/2009 Vu 4689 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2009 13:54

Bonjour
Il y a un an , ma mère , veuve de mon père décédait! Les avoirs bancaires , après établissement d' acte de dévolution successorale ont eut lieu normalement !
Par contre le reste de la succession(qui ne comporte pas d'immeuble) pose de gros problèmes principalement causés par ma soeur cadette et mon frère!
Ce dernier ,célibataire vivait avec ma mère . Il venait d' acheter un appartement au moment du décés . Ma mère était à jour de ses loyers au moment de son décés , mais mon frère a prolongé la location pour convenance personnelle et nous met en demeure (avec la société de HLM) de payer ces 3 loyers !
D' autre part il avait fait établir par ma mère un contrart d' assurance déces dont il était "l'héritier" et donc rien pour nous !
Ma soeur s' est fait déclarée "Porte-fort" (sans notre accord) ! Elle a touché le solde de ce que la CRAM devait à ma mère!
En outre, en étant de mêche avec mon frère, elle a fait changer le barillet de la porte d'entrée , a vidée la maison de ses meubles , Vaisselle , livres , bibelots, etc prétextant des travaux de rénovation demandés par la société de'HLM locataire avant la restitution de la maison , sans rien partager!
J' avais fait un film vidéo ( souvenirs, au départ)et des photographies peu après les obsèques ! Si bien que nous avons pu évaluer(avec des preuves) mon autre soeur et moi le préjudice subi !

Il s' agit donc maintenant d'une affaire qui oppose les 2 ainés au 2 plus jeunes qui nous ont berné ! Comment pouvons nous règler ce problème ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter